Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREMALLIANCE SANTE
GROUPE CIPRA CAPICAF Association loi 1901

Numéro de dépôt :
97682727
Date de dépôt :
11/06/1997
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/06/2007

Présentation de la marque PREMALLIANCE SANTE

Déposée le 11 juin 1997 par l'association loi 1901 GROUPE CIPRA CAPICAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PREMALLIANCE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-30 du 25 juillet 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 GROUPE CIPRA CAPICAF domicilié(e) 47 avenue Marie Reynoard 38067 Grenoble cedex 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assoc. PRADO/CIPRA CAPICAF - France.

La marque PREMALLIANCE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREMALLIANCE SANTE est expirée depuis le 11 juin 2007.

GROUPE CIPRA CAPICAF a également déposé les autres marques suivantes : PREMALLIANCE RETRAITE , PREMALLIANCE PREVOYANCE , GENERENTE , PREMALLIANCE EPARGNE , PREMALLIANCE MUTUELLE


GROUPE CIPRA CAPICAF Association loi 1901 - 47 avenue Marie Reynoard 38067 Grenoble cedex 2 - France


Assoc. PRADO/CIPRA CAPICAF - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-49

- Publication au BOPI

Inscription le 29 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°243379 - Publication au BOPI 1997-09-29

Inscription le 20 juillet 2000 - Changement de dénomination n°304107 - Publication au BOPI 2000-07-20

Inscription le 28 avril 1998 - Changement d'adresse n°253666 - Publication au BOPI 1998-04-28

Inscription le 20 juillet 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°304106 - Publication au BOPI 2000-07-20

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

Assurances mutuelles, remboursements de frais de santé, prévoyance des risques sociaux, réassurance Publicité et conseils en matière de mutuelle et de prévoyance

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.